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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-6 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-6 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-5 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-5 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-4 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-4 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-3 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-3 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-2 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-2 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-1 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-1 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-10 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-10 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-9 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-9 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-8 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
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« Les sélectionneurs ne sont pas les seuls concernés par le brevetage des plants, des semences et des matériaux végétaux. En témoignent la problématique des « présences fortuites » de caractères brevetés dans ses cultures ou ses semences, suite à des contaminations inévitables résultant de flux de pollen ou de graines non maîtrisables et des gènes natifs. Les agriculteurs peuvent voir leurs récoltes ou leurs semences devenir propriété des détenteurs de brevet. Ils sont directement concernés par la nécessité d’information. Il en va de même des jardiniers. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1038687
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6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-8 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-6 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-6 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-5 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-5 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-4 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-4 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-7 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-7 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement COM-2 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Gérard Le Cam Amendement COM-2 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement COM-1 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Gérard Le Cam Amendement COM-1 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement COM-11 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement COM-11 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement COM-10 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement COM-10 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Bécot Amendement 1 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
6 janvier 2014 Dispositif Michel Bécot Amendement 1 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
19 décembre 2013 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
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18 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 2 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 2 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 3 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 3 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 5 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 5 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Caroline Cayeux Amendement 4 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Caroline Cayeux Amendement 4 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 10 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 10 — de finances rectificative pour 2013