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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-51 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-51 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-48 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-48 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-49 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-49 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement II-2 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement II-2 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement II-3 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement II-3 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-47 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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« Le terme « conseil citoyen » suscite des comparaisons avec d'autres conseils, tels que les conseils de quartier, alors qu'il s'en distingue par sa nature et son fondement. Les conseils citoyens sont reconnus par les autorités locales pour participer à l'élaboration et au suivi des contrats de ville, mais ils émanent et sont organisés par les habitants, les représentants des associations et les acteurs économiques du quartier eux-mêmes. Le présent amendement propose une dénomination qui reflète cet ancrage du côté de la société civile et non du côté des institutions. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1038616
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16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-47 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-45 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-45 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-43 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-43 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-42 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-42 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-40 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-40 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-39 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-39 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-38 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-38 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-37 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-37 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-33 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-33 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-34 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-34 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-41 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-41 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-28 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-28 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-32 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-32 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-30 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-30 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-29 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-29 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-31 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-31 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-44 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-44 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement I-4 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Hervé Marseille Amendement I-4 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Charles Revet Amendement I-3 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Charles Revet Amendement I-3 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement COM-1 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
16 décembre 2013 Dispositif Bariza Khiari Amendement COM-1 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres