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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 3 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
13 janvier 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 3 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-90 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-90 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-94 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-94 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-93 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-93 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
13 janvier 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-89 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-89 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-92 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-92 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-88 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-88 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-86 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-86 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement COM-1 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement COM-1 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-87 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-87 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-85 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-85 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-82 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-82 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
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« Le Gouvernement sollicite une habilitation pour supprimer, par ordonnance, la surveillance de deux des trois dernières opérations funéraires qui restent soumises au contrôle d’un fonctionnaire de police dans les villes à police d’État, ou, dans les autres, d’un policier municipal ou du garde-champêtre. Or, l’une de ces deux surveillances, correspond à la situation dans laquelle il convient de sceller le cercueil avant de transporter le corps dans une autre commune. Le changement de commune est un changement d’autorité de contrôle, puisque cette police revient au maire. L’opération de surveillance intervient donc pour s’assurer que cette discontinuité dans le contrôle ne sera pas mise à profit pour intervertir ou faire disparaître les corps. Par ailleurs, rien ne semble justifier de passer par la voie d’ordonnance, alors que la modification envisagée se limite à un seul article du CGCT. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1039021
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13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-69 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-69 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-72 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-72 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-70 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-70 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à la consommation