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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 3 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
13 janvier 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 3 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-90 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-90 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-94 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-94 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-93 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-93 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
13 janvier 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
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« Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 231 du code électoral est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d'un an » ; 2° Le 8° est ainsi rédigé : « 8° Les personnes exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane ou de Martinique, d'un établissement public de coopération intercommunale ou de leurs établissements publics, les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service, ainsi que les fonctions de membre du cabinet du président, du président de l'assemblée, du président du conseil exécutif, du maire ou du président d'un établissement public de coopération intercommunale ; ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038891
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13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-89 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-89 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-92 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-92 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-88 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-88 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-86 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-86 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement COM-1 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement COM-1 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-87 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-87 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-85 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-85 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-82 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-82 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-69 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-69 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-72 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-72 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-70 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-70 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à la consommation