Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Thani Mohamed Soilihi	Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014	Dispositif	Thani Mohamed Soilihi	Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Thani Mohamed Soilihi	Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014	Dispositif	Thani Mohamed Soilihi	Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Jacques Mézard	Amendement 3 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
13 janvier 2014	Dispositif	Jacques Mézard	Amendement 3 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Martial Bourquin	Amendement COM-90 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Dispositif	Martial Bourquin	Amendement COM-90 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Martial Bourquin	Amendement COM-94 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Dispositif	Martial Bourquin	Amendement COM-94 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Martial Bourquin	Amendement COM-93 — Projet de loi relatif à la consommation
× Refermer « Cet amendement supprime, dans la rédaction du premier paragraphe de l’article L. 441-7 du code de commerce prévue par l'article 62, une référence redondante à la prohibition du déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, mise en place par la loi de modernisation de l’économie en 2008. Ce rappel alourdit le texte et nuit à sa lisibilité. En effet, la convention annuelle doit être conforme à l’article L. 442-6 et notamment à la prohibition du déséquilibre significatif, sans qu’il soit nécessaire de le rappeler expressément deux fois dans un meme alinéa de l’article L. 441-7. En outre, ce rappel, dans un article consacré au formalisme contractuel, pourrait à tort, être interprété comme permettant la sanction du déséquilibre par la voie de l’amende administrative, ce qui n’est pas l’objectif recherché. » Sénat, amendements · Sénat · commission · nº 1039033 Sort du texte Adopté 2 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/commissions/2013-2014/244/Amdt_COM-93.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
13 janvier 2014	Dispositif	Martial Bourquin	Amendement COM-93 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Jacques Mézard	Amendement 1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
13 janvier 2014	Dispositif	Jacques Mézard	Amendement 1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Martial Bourquin	Amendement COM-89 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Dispositif	Martial Bourquin	Amendement COM-89 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Alain Fauconnier	Amendement COM-92 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement COM-92 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Martial Bourquin	Amendement COM-88 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Dispositif	Martial Bourquin	Amendement COM-88 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Martial Bourquin	Amendement COM-86 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Dispositif	Martial Bourquin	Amendement COM-86 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Jacqueline Gourault	Amendement COM-1 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014	Dispositif	Jacqueline Gourault	Amendement COM-1 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Martial Bourquin	Amendement COM-87 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Dispositif	Martial Bourquin	Amendement COM-87 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Martial Bourquin	Amendement COM-85 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Dispositif	Martial Bourquin	Amendement COM-85 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Martial Bourquin	Amendement COM-82 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Dispositif	Martial Bourquin	Amendement COM-82 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Jean-Pierre Sueur	Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014	Dispositif	Jean-Pierre Sueur	Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Jean-Pierre Sueur	Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014	Dispositif	Jean-Pierre Sueur	Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Alain Fauconnier	Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Alain Fauconnier	Amendement COM-69 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement COM-69 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Alain Fauconnier	Amendement COM-72 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement COM-72 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Alain Fauconnier	Amendement COM-70 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement COM-70 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Alain Fauconnier	Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Alain Fauconnier	Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Alain Fauconnier	Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Exposé des motifs	Alain Fauconnier	Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à la consommation