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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement COM-11 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement COM-11 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement COM-10 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement COM-10 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Bécot Amendement 1 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
6 janvier 2014 Dispositif Michel Bécot Amendement 1 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
19 décembre 2013 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
19 décembre 2013 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
18 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 2 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 2 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 3 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 3 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 5 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 5 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Caroline Cayeux Amendement 4 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Caroline Cayeux Amendement 4 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 10 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 10 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 9 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 9 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 8 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 8 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 7 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 7 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 6 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 6 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 11 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 11 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 1 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 1 — de finances rectificative pour 2013
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-16 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-16 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-14 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-14 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-22 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-22 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement II-9 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Gérard Longuet Amendement II-9 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-21 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-21 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement I-20 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Yvon Collin Amendement I-20 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-19 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-19 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2014
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« L'article 66 organise la suppression de l’aide technique de l’Etat (ATESAT) aux petites communes, à compter du 1er janvier prochain. Les communes ayant signé une convention en 2013 avec l’Etat en bénéficieront toutefois jusqu’au 31 décembre 2015. Le présent amendement vise à supprimer cet article, pour deux motifs : en premier lieu, la suppression brutale de l’ATESAT favorise le risque d’une France à deux vitesses. En second lieu, il est paradoxal de décider une telle mesure qui réduit les moyens des communes et leurs groupements alors qu’il est demandé à ces mêmes collectivités de développer davantage l’ingénierie et la planification pour améliorer les politiques locales d’aménagement du territoire. Par ailleurs, sur la forme, cette suppression de l'ATESAT est surprenante car ces derniers mois, la Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement avait plusieurs fois souligné que l’ATESAT serait recentrée sur les communes les plus fragiles ou confrontées à des risques ou règlementations particulières. Aussi, l'amendement propose-t-il de supprimer la suppression de l'ATESAT afin, a minima, de s’assurer que le bloc communal soit en mesure de s’organiser pour assurer seul ces compétences. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038660
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17 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2014