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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 9 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 9 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 8 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 8 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 7 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 7 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 6 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 6 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 11 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 11 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 1 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 1 — de finances rectificative pour 2013
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-16 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-16 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-14 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-14 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-22 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-22 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement II-9 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Gérard Longuet Amendement II-9 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-21 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-21 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement I-20 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Yvon Collin Amendement I-20 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-19 — Projet de loi de finances pour 2014
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« Le relèvement du taux de TVA intermédiaire de 7 à 10 % prévu par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, alors que le taux applicable à ces prestations est passé de 5,5 % à 7% en janvier 2012, risque de mettre en difficulté les collectivités et les contribuables par l’augmentation alors indispensable des impôts locaux, et notamment de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Considérant que le traitement des déchets ménagers constitue un service de première nécessité, cet amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % aux prestations relatives à la gestion des déchets ménagers. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038661
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17 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-19 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-10 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-10 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-12 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-12 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-11 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-11 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-15 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-15 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-12 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-12 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-9 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-9 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-10 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-10 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Alain Chatillon Amendement I-18 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Alain Chatillon Amendement I-18 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs André Reichardt Amendement II-5 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif André Reichardt Amendement II-5 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2014