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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Esnol Amendement 75 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Philippe Esnol Amendement 75 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 72 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif René Vandierendonck Amendement 72 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 80 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 80 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 82 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 82 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 81 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 81 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
14 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 87 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 87 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 85 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 85 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 88 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 88 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-31 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-31 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-30 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-30 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 99 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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« Sous-amendement rédactionnel. Il convient de viser la disposition codifiée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1039089
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14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 99 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 93 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 93 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 96 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 96 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 86 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 86 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 84 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 84 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 90 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 90 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-95 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-95 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 95 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 95 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 98 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 98 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 97 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 97 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 94 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 94 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 91 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 91 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine