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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques-Bernard Magner Amendement 4 — visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires…
20 janvier 2014 Dispositif Jacques-Bernard Magner Amendement 4 — visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 14 — portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
20 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 14 — portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
20 janvier 2014 Exposé des motifs François Pillet Amendement 5 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif François Pillet Amendement 5 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-46 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-46 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-44 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-44 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-43 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-43 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-42 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-42 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-31 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-31 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-33 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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« Il convient de maintenir la possibilité, facultative, rappelons-le, d’instauration du coefficient d’occupation des sols En effet, une telle suppression présente le grand désavantage de priver les élus d’outils intéressants ou d’en compliquer l’exercice. Il en est ainsi du COS différencié utilisé principalement dans les grandes agglomérations pour assurer une certaine mixité fonctionnelle ou privilégier telle ou telle catégorie de constructions ; également le transfert de COS, objet de réflexions dans les zones de montagne ou littoral. Enfin, le calcul du versement pour sous-densité, certes aujourd’hui très peu utilisé, est facilité par l’application du COS. Il en est de même des outils de majoration des droits à construire au profit du logement social, de la densification ou de la performance énergétique. Dans un contexte de désengagement de l’Etat, il est utile de faciliter le travail d’instruction des collectivités. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1039200
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20 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-33 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-32 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-32 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-45 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-45 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 11 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 11 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-19 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-19 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-15 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-15 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-14 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-14 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-13 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-13 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-12 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-12 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-9 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-9 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-34 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-34 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-74 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-74 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 14 — relatif à la géolocalisation
20 janvier 2014 Dispositif Éliane Assassi Amendement 14 — relatif à la géolocalisation