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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement COM-16 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
7 janvier 2014 Dispositif Simon Sutour Amendement COM-16 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
7 janvier 2014 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement COM-2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
7 janvier 2014 Dispositif Simon Sutour Amendement COM-2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
7 janvier 2014 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement COM-18 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
7 janvier 2014 Dispositif Simon Sutour Amendement COM-18 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
7 janvier 2014 Exposé des motifs Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 2 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
7 janvier 2014 Dispositif Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 2 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
7 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Dispositif Gérard Cornu Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la consommation
6 janvier 2014 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-15 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-15 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-14 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-14 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-13 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-13 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-12 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-12 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-9 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-9 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-8 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-8 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-7 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-7 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-6 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-6 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-5 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-5 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-4 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-4 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-3 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-3 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-2 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-2 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-1 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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« Cet amendement vise à se rapprocher du mandat unique pour les parlementaires. Le mandat parlementaire par sa charge de travail est incompatible avec l’exercice plein d’un autre mandat, sauf à considérer que les mandats de conseiller départemental ou conseiller régional ne sont que des mandats mineurs. Le mandat unique est le meilleur moyen de permettre au parlementaire de se consacrer pleinement à sa fonction d’élaboration des lois, de contrôle du gouvernement et de représentants de ses citoyens. Il est une réponse à l’antiparlementarisme en étant un frein à un absentéisme parfois constaté chez des élus en situation de cumul de mandat seul serait possible le cumul avec un mandat de conseiller municipal, mandat le moins chronophage et le moins rémunérateur, dès lors qu’il ne s’accompagne pas de fonctions dans l’exécutif municipale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1038702
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6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-1 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement COM-17 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Simon Sutour Amendement COM-17 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement COM-3 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Gérard Le Cam Amendement COM-3 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-11 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-11 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-7 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-7 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…