Amendements — Sénat

« Rédiger ainsi cet article : I. – Les habitants, ainsi que des représentants des associations et des acteurs locaux organisés en conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville selon les modalités fixées par ceux-ci. Les contrats de ville mentionnés au IV de l’article 5 accompagnent la mise en place, dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, d’un conseil citoyen sur la base d’un diagnostic des pratiques et initiatives participatives. Le conseil citoyen est composé à parité d'habitants, d’une part, et de représentants des associations et acteurs locaux du quartier concerné, d’autre part. Il peut se substituer, à l’initiative du maire, aux conseils de quartiers prévus par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, lorsqu’ils recouvrent les mêmes périmètres. Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité. Dans ce cadre, l’État apporte son concours à leur fonctionnement. Un arrêté du ministre chargé de la ville fixe le cadre de référence des conseils citoyens. Il détermine les garanties de représentativité et d’autonomie des conseils citoyens. Le représentant de l’État dans le département reconnaît, après avis du maire et du président … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →