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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement COM-16 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
7 janvier 2014 Dispositif Simon Sutour Amendement COM-16 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
7 janvier 2014 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement COM-2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
7 janvier 2014 Dispositif Simon Sutour Amendement COM-2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
7 janvier 2014 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement COM-18 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
7 janvier 2014 Dispositif Simon Sutour Amendement COM-18 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
7 janvier 2014 Exposé des motifs Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 2 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
7 janvier 2014 Dispositif Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 2 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
7 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Dispositif Gérard Cornu Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la consommation
6 janvier 2014 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-15 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-15 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-14 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-14 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-13 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-13 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-12 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-12 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-9 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-9 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-8 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-8 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-7 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-7 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-6 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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« Cet amendement de repli propose que le parlementaire soit obligé de choisir entre ses différents mandats au terme du premier mandat parlementaire échu, soit 2014 ou 2017 pour les sénateurs et 2017 pour les députés. Cette rédaction reprend celle de la loi organique relative aux incompatibilités entre mandats électoraux de 2000. Il n’y a pas lieu de tolérer le cumul des mandats des sénateurs qui seraient élus en 2014, et ne seraient donc pas soumis aux élections partielles. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1038708
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6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-6 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-5 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-5 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-4 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-4 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-3 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-3 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-2 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-2 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-1 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-1 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement COM-17 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Simon Sutour Amendement COM-17 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement COM-3 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Gérard Le Cam Amendement COM-3 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-11 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-11 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-7 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-7 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…