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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 56 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 56 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 51 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 51 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 49 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 49 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 48 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 48 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 46 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 46 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 45 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 45 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 43 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Gérard Collomb Amendement 43 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 44 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 44 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 64 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 64 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 62 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 62 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 61 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 61 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement 41 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement 41 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement 42 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement 42 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-39 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-39 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-31 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-31 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-30 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-30 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-47 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-47 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Legendre Amendement 1 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
8 janvier 2014 Dispositif Jacques Legendre Amendement 1 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
8 janvier 2014 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-16 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-16 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-15 — Projet de loi relatif à la consommation
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« Cet amendement vise à reporter la mise aux normes des réservoirs enterrés des stations-service distribuant moins de 3500 mètres cubes au 31 décembre 2020. Ces stations sont, pour la plupart de faible importance et situées majoritairement en zone rurale. Si elles ne vendent que des volumes limités, elles participent à l’équilibre de ces territoires ; il importe donc de veiller à leur permettre de pouvoir s’adapter, à la nécessaire remise aux normes qui est nécessaire afin d’éviter des pollutions par hydrocarbures. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1038754
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4 signataires. Le premier est affiché.
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8 janvier 2014 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-15 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement COM-14 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement COM-14 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Dispositif Philippe Dallier Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Exposé des motifs Jean Germain Amendement 8 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Jean Germain Amendement 8 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 22 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 22 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine