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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 92 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 92 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-99 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-99 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-98 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-98 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 89 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 89 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-97 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-97 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 83 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 83 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-101 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-101 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-104 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-104 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-32 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-32 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-103 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-103 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-102 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-102 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-100 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-100 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 12 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 12 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 15 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 15 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement 39 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement 39 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 54 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 54 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 78 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 78 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-80 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-80 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-83 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-83 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-81 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-81 — Projet de loi relatif à la consommation
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« Rédiger ainsi cet article : I. - Au premier alinéa des articles L. 253-14 et L. 254-11 du code rural et de la pêche maritime, les références : « aux chapitres II à IV du titre Ier du » sont remplacées par le mot : « au ». II. – 1° A la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 253-14 du code rural et de la pêche maritime, les références : « aux chapitres II à VI du titre Ier du » sont remplacées par le mot : « au ». 2° A l’avant-dernier alinéa de l’article L. 5414-1 du code de la santé publique, les mots : « titre Ier du » sont supprimés. III. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 138-9 est ainsi rédigée : « Ces infractions sont constatées et poursuivies dans les conditions prévues au titre V du livre IV du code de commerce. » ; 2° Au dernier alinéa de l'article L. 162-16-4, les mots : « fixées par le titre VI de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence » sont remplacés par les mots : « prévues au titre V du livre IV du code de commerce » ; 3° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 165-6 est ainsi rédigé : « Les infractions à l'arrêté mentionné au troisième alinéa sont constatées et poursuivies dans les conditions prévues au titre V du livre IV du code de commerce. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1039020
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3 signataires. Le premier est affiché.
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13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-79 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-79 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-77 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-77 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-57 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-57 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-56 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-56 — Projet de loi relatif à la consommation