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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 895 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 895 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 928 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 928 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 901 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 901 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 926 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 926 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 900 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 900 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 899 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 899 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Boulard Amendement 5 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Boulard Amendement 5 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Boulard Amendement 4 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Boulard Amendement 4 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Boulard Amendement 3 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Boulard Amendement 3 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 398 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Sylvie Robert Amendement 398 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 8 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 8 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 7 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 7 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Chiron Amendement 2 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Jacques Chiron Amendement 2 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean Germain Amendement 1 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Jean Germain Amendement 1 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement 6 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Dominique de Legge Amendement 6 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 2 — de finances pour 2015
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« L’article 47 vise notamment à mettre fin à l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges. Contrairement à ce qui est annoncé par le Gouvernement, ce dispositif inauguré en 2002 est parfaitement parvenu à rendre ces emplois plus attractifs en augmentant le salaire net de près de 8 %. Cet amendement vise à maintenir l’existence des « contrats vendanges ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054093
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17 décembre 2014 Dispositif Françoise Férat Amendement 2 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 397 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Sylvie Robert Amendement 397 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 244 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 244 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Maurice Vincent Amendement 4 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Maurice Vincent Amendement 4 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Maryvonne Blondin Amendement 400 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Maryvonne Blondin Amendement 400 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 251 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 251 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 248 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 248 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 930 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 930 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 913 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 913 — portant nouvelle organisation territoriale de la République