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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-10 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-56 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-56 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-13 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-13 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-7 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-7 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-6 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-6 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-8 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-8 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement COM-10 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement COM-10 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement COM-9 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement COM-9 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement COM-12 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement COM-12 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 2 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 2 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement 399 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement 399 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-7 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-7 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-1 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-1 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-6 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-6 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-5 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-5 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-2 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-2 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-53 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-53 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-52 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-52 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-15 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-15 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-14 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-14 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-13 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-13 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-4 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
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« Cet amendement tend à préciser les dispositions transitoires concernant la mise en place de l’université des Antilles afin de clairement rappeler qu’il appartient, dans un souci de continuité et de stabilité de la gouvernance, au conseil d’administration de l’UAG dans sa composante antillaise en exercice à la date de publication de la loi de ratification d’adopter, dans un délai d’un an à compter de la publication de la loi, les nouveaux statuts de l’université des Antilles en conformité avec les dispositions de l’ordonnance et de la loi. De même, les compétences du conseil académique et de ses commissions constitutives de la recherche et de la formation et de la vie universitaire seront exercées, au niveau de chaque pôle, par les composantes Guadeloupe et Martinique du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire de l’UAG en exercice à la date de publication de la loi de ratification. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054291
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-4 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-3 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-3 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-55 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte