geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 5 789 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 895 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 895 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 928 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 928 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 901 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 901 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 926 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 926 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 900 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 900 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 899 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 899 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Boulard Amendement 5 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Boulard Amendement 5 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Boulard Amendement 4 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Boulard Amendement 4 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Boulard Amendement 3 — de finances pour 2015
× Refermer
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 8 dans sa rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. Il est nécessaire que le Sénat réaffirme sa volonté de sanctuariser les ressources fiscales des collectivités locales, au moment où se produit un recul significatif des dotations de l’Etat. C’est pourquoi il est proposé de rétablir 2 impôts locaux existant actuellement et dont l’Assemblée Nationale a, en nouvelle lecture, voté la suppression : - la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (articles L2333-97 à 101 du code général des collectivités territoriales) - la taxe de trottoirs (articles L2333-58 à 61 du code général des collectivités territoriales) L’importance du message que le Sénat doit porter en matière de sanctuarisation de la fiscalité locale est d’autant plus important que les députés ont, lors de la discussion en nouvelle lecture le 12 décembre, indiqué qu’il leur importait de mettre en œuvre les préconisations du rapport de l’Inspection générale des Finances du printemps, lequel rapport recommandait de supprimer plus d’une dizaine d’impôts locaux pour un produit total de plusieurs centaines de millions d’euros ! »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054098
Sort du texte Tombé
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Boulard Amendement 3 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 398 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Sylvie Robert Amendement 398 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 8 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 8 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 7 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 7 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Chiron Amendement 2 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Jacques Chiron Amendement 2 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean Germain Amendement 1 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Jean Germain Amendement 1 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement 6 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Dominique de Legge Amendement 6 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 2 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Françoise Férat Amendement 2 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 397 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Sylvie Robert Amendement 397 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 244 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 244 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Maurice Vincent Amendement 4 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Maurice Vincent Amendement 4 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Maryvonne Blondin Amendement 400 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Maryvonne Blondin Amendement 400 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 251 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 251 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 248 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 248 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 930 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 930 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 913 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 913 — portant nouvelle organisation territoriale de la République