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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 895 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 895 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 928 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 928 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 901 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 901 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 926 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement sont contre la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions. Si elle n’était pas supprimée il n’y aurait pas lieu de préciser que ces compétences sont partagées. mais si cette compétence générale était supprimée alors ce texte risque de se révéler fortement préjudiciables pour le monde associatif. Le présent amendement vise à maintenir une possibilité d’intervention de chaque niveau de collectivité territoriale en faveur de ce secteur, à l’instar du tourisme, de la culture et du sport. Cette nécessité est d’autant plus impérieuse que les départements sont les premiers financeurs du mouvement associatif. Le risque est ainsi élevé que des pans entiers de ce secteur – notamment dans le domaine social – disparaissent ou soient mis en difficulté faute d’une sanctuarisation de ce domaine dans la loi. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054109
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17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 926 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 900 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 900 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 899 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 899 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Boulard Amendement 5 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Boulard Amendement 5 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Boulard Amendement 4 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Boulard Amendement 4 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Boulard Amendement 3 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Boulard Amendement 3 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 398 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Sylvie Robert Amendement 398 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 8 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 8 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 7 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 7 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Chiron Amendement 2 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Jacques Chiron Amendement 2 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean Germain Amendement 1 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Jean Germain Amendement 1 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement 6 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Dominique de Legge Amendement 6 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 2 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Françoise Férat Amendement 2 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 397 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Sylvie Robert Amendement 397 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 244 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 244 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Maurice Vincent Amendement 4 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Maurice Vincent Amendement 4 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Maryvonne Blondin Amendement 400 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Maryvonne Blondin Amendement 400 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 251 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 251 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 248 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 248 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 930 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 930 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 913 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 913 — portant nouvelle organisation territoriale de la République