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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement COM-11 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-59 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-59 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-18 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-18 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-12 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-12 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-4 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
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« Cet amendement supprime l’article 1er bis qui prévoit une reconnaissance de la spécificité des animaux dans le code civil. Introduit en première lecture à l’Assemblée nationale par l’adoption d’un amendement en séance publique, cet article est dépourvu de lien, même indirect, avec les dispositions du projet de loi initial. L'article 1er bis est, à ce titre, contraire à l’article 45 de la Constitution. Sur le fond ensuite, la notion d’« êtres vivants doués de sensibilité » est ici purement symbolique et n’a pas de portée normative. Enfin, si le code civil devait évoluer pour prévoir un nouveau statut de l’animal, cela ne pourrait se faire sans une réflexion globale sur le droit des biens. Or, une telle réflexion n’a pu être menée au détour de ce texte, le Sénat examinant pour la première fois, en nouvelle lecture, cette disposition. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054327
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12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-4 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-19 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-19 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-17 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-17 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-16 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-16 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-10 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-10 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-56 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-56 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-13 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-13 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-7 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-7 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-6 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-6 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-8 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-8 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement COM-10 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement COM-10 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement COM-9 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement COM-9 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement COM-12 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement COM-12 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 2 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 2 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement 399 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement 399 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-7 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-7 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-1 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-1 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-6 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-6 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-5 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-5 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-2 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…