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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-10 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-56 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-56 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-13 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-13 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-7 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-7 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-6 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-6 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-8 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-8 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement COM-10 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement COM-10 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement COM-9 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement COM-9 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
12 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement COM-12 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
12 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement COM-12 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 2 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 2 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Gillot Amendement 399 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Dispositif Dominique Gillot Amendement 399 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-7 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-7 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-1 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-1 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-6 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-6 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-5 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-5 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-2 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-2 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-53 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-53 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-52 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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« Afin de n'écarter aucune technologie ni source d'énergie, et compte tenu des développements en cours et futurs en la matière, le présent amendement renvoie la définition des critères définissant les véhicules propres au pouvoir réglementaire. La loi fixe en effet les grandes caractéristiques de ces véhicules propres, qui sont l'atteinte de faibles niveaux d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Les critères permettant de respecter ces objectifs relèvent du pouvoir réglementaire qui décidera s’il faut instaurer des seuils de performance, une liste de technologies éligibles, ou bien encore tenir compte de l’intégration progressive de biocarburants dans une même motorisation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054301
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9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-52 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-15 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-15 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-14 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-14 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-13 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-13 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-4 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-4 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement COM-3 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement COM-3 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre…
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-55 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte