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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-143 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-142 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-142 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-141 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-141 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Vincent Placé Amendement 974 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Jean-Vincent Placé Amendement 974 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-117 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-117 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 1107 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Michel Bouvard Amendement 1107 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-111 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-111 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-104 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-104 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-110 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-110 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-109 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-109 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-108 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-108 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-107 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-107 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-106 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-106 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-105 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-105 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-103 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-103 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-102 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-102 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-101 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-101 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Roger Madec Amendement COM-129 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Roger Madec Amendement COM-129 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Roger Madec Amendement COM-128 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Roger Madec Amendement COM-128 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-116 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-116 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1115 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1115 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1114 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« L’amendement n°1049 vise à déterminer les conditions de nomination et de fin de fonction des directeurs généraux des services des conseils de territoire. Les règles relatives aux conditions de nomination et de fin de fonction des directeurs généraux des services font l’objet d’une insertion au code général des collectivités locales. Cet amendement prévoit que ces agents sont nommés par le président du conseil de la métropole, sur proposition du président du conseil de territoire. S’agissant d’un proche collaborateur du président du conseil de territoire et afin d’éviter tout blocage, le président du conseil de territoire doit pouvoir choisir librement ses collaborateurs. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054535
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15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1114 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1113 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1113 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1112 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1112 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1111 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1111 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1110 — portant nouvelle organisation territoriale de la République