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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-143 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-142 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-142 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-141 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-141 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Vincent Placé Amendement 974 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Jean-Vincent Placé Amendement 974 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-117 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-117 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 1107 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Michel Bouvard Amendement 1107 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-111 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-111 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-104 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-104 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-110 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-110 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-109 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-109 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-108 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-108 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-107 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-107 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-106 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-106 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-105 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-105 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-103 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-103 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-102 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-102 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-101 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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« En divisant par deux le stockage des déchets et en excluant à l’avenir les unités de valorisation énergétique et les traitements mécano-biologiques, ce dispositif tel que rédigé dans le projet de loi jette une nouvelle fois le discrédit sur les centaines d’installations gérées par les collectivités qui assurent le traitement et la valorisation des déchets dans les meilleurs conditions environnementales possibles. Cet amendement a pour objectif de ne pas imposer de schémas standardisés, d’organisations normalisées ou de choix technologiques liés au tri et à la valorisation de la fraction organique des déchets. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054495
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15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-101 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Roger Madec Amendement COM-129 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Roger Madec Amendement COM-129 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Roger Madec Amendement COM-128 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Roger Madec Amendement COM-128 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-116 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-116 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1115 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1115 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1114 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1114 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1113 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1113 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1112 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1112 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1111 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1111 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1110 — portant nouvelle organisation territoriale de la République