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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-143 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-142 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-142 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-141 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-141 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Vincent Placé Amendement 974 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Jean-Vincent Placé Amendement 974 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-117 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-117 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 1107 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Michel Bouvard Amendement 1107 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-111 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-111 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-104 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-104 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-110 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-110 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-109 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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« La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux DDS (déchets diffus spécifiques) ne concerne aujourd’hui que les produits dont les détendeurs finaux sont les ménages. Or, un certain nombre de professionnels utilisent les mêmes catégories de produits et les mêmes voies d’élimination pour leurs déchets que les ménages, dont en premier lieu et très majoritairement les déchèteries publiques, en l’absence de déchèteries professionnelles suffisantes sur le territoire. Cette distinction ménagers/non ménagers pour un même produit entraîne non seulement des difficultés de traitement par les déchèteries, mais reporte aussi sur les collectivités locales les coûts de gestion de ces déchets. Dans un souci de simplification et de cohérence, il est important que tous les produits, de mêmes natures et de mêmes caractéristiques, soient pris en charges par la filière. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054503
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15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-109 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-108 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-108 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-107 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-107 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-106 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-106 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-105 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-105 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-103 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-103 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-102 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-102 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-101 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement COM-101 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Roger Madec Amendement COM-129 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Roger Madec Amendement COM-129 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Roger Madec Amendement COM-128 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Roger Madec Amendement COM-128 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-116 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-116 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1115 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1115 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1114 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1114 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1113 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1113 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1112 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1112 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1111 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Sophie Joissains Amendement 1111 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement 1110 — portant nouvelle organisation territoriale de la République