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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1035 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1035 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1033 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1033 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1032 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1032 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1031 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1031 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1030 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1030 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1029 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1029 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1028 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1028 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1027 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1027 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1025 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1025 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1023 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1023 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1022 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1022 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1020 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1020 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1017 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1017 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 921 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 921 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 932 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 932 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 19 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 19 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 18 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 18 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 17 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 17 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2014
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« L’article 14 de la présente loi vise, dans une logique de rendement budgétaire, à rendre non déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés certaines taxes et contributions. Les deux amendements de la commission des finances tendent à le modifier pour rétablir la logique qui doit présider au choix de rendre déductibles ou non les taxes de l’assiette imposable des entreprises. Ainsi le présent amendement supprime la non déductibilité de la taxe sur les locaux commerciaux et à usage de bureaux qui est un impôt de production pesant sur les entreprises franciliennes à raison de la surface de bureaux qu’elles exploitent, sans lien avec une logique de sanction, de récupération ou d’assurance qui justifierait une non-déductibilité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054161
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17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 896 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 896 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 15 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 15 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 14 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 14 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 13 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 13 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 11 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 11 — de finances rectificative pour 2014