geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 5 788 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1022 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
× Refermer
« Le présent amendement vise à préciser que les spécificités des différents territoires de la région doivent être prises en compte par le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), par exemple les territoires péri-urbains, ruraux ou hyper-ruraux, les territoires de montagne ou encore les territoires frontaliers. Le projet de loi prévoit déjà que les actions prévues par le SRDEII ne doivent pas contribuer aux délocalisations d’activités économiques au sein de la région ou d’une région limitrophe. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054219
Sort du texte Adopté
3 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1022 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1020 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1020 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1017 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1017 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 921 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 921 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 932 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 932 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 19 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 19 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 18 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 18 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 17 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 17 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 896 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 896 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 15 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 15 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 14 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 14 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 13 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 13 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 11 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 11 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Daniel Percheron Amendement 1 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Daniel Percheron Amendement 1 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Boulard Amendement 5 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Boulard Amendement 5 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Marc Daunis Amendement 10 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Marc Daunis Amendement 10 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 3 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Richard Yung Amendement 3 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 925 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 925 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 923 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 923 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 904 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 904 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 897 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 897 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1019 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1019 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1018 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1018 — portant nouvelle organisation territoriale de la République