Amendements — Sénat

« I. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Le I de l’article 3 de l’ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 est abrogé. …. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 214-17, les mots : « Antilles-Guyane » sont remplacés par les mots : « Antilles, de l'université de la Guyane » ; 2° L’intitulé du chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie est ainsi rédigé : « Dispositions applicables à l’université des Antilles » ; 3° L’article L. 781-1 est ainsi modifié : a) À la fin du I, les mots : « et de la Guyane » sont supprimés ; b) Les III et IV sont ainsi rédigés : « III. – Par dérogation au I de l’article L. 712-3, le conseil d’administration de l’université des Antilles comprend trente membres ainsi répartis : « 1° Douze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ; « 2° Dix personnalités extérieures à l’établissement ; « 3° Quatre représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement ; « 4° Quatre représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, en exercice dans l’établissement. « Le nombre des membres du conseil est augmenté d’une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d’administration. « Les membres du conseil d'administration sont élus ou désignés pour cinq ans, à l'exception des représentants des étudia … »

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