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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Michel Forissier Amendement 15 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Michel Forissier Amendement 15 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 250 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 250 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs André Gattolin Amendement 20 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif André Gattolin Amendement 20 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 10 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 10 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Caffet Amendement 13 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Caffet Amendement 13 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Caffet Amendement 12 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Caffet Amendement 12 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 9 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 9 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Caffet Amendement 11 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Caffet Amendement 11 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 8 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 8 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 7 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 7 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 905 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 905 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Après l'alinéa 8 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 3232-1-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « milieux aquatiques », sont insérés les mots : « , de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat » ; b) Au troisième alinéa, après le mot : « exercée », sont insérés les mots : «, dans les domaines de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques, » ; c) Au quatrième alinéa, les mots : « ces missions » sont remplacés par les mots : « les missions d'assistance technique prévues au premier alinéa ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054127
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17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 902 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 902 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 922 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 922 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 894 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 894 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1036 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1036 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1035 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1035 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1033 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1033 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1032 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1032 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1031 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1031 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1030 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1030 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1029 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1029 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1028 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1028 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1027 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1027 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1025 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1025 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1023 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1023 — portant nouvelle organisation territoriale de la République