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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 29 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 29 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 28 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 28 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 27 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 27 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 26 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 26 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Hermeline Malherbe Amendement 25 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Hermeline Malherbe Amendement 25 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 24 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 24 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 23 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 23 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 919 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 919 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1015 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1015 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 252 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 252 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Michel Forissier Amendement 15 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Michel Forissier Amendement 15 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 250 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 250 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs André Gattolin Amendement 20 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif André Gattolin Amendement 20 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 10 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 10 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Caffet Amendement 13 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Caffet Amendement 13 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Caffet Amendement 12 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Caffet Amendement 12 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 9 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 9 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Caffet Amendement 11 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Caffet Amendement 11 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 8 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 8 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 7 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 7 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 905 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Pour que l’objectif de recentrage du département sur son cœur de métier – dont la solidarité territoriale est le deuxième pan avec les solidarités humaines – soit pleinement atteint, il convient, comme l’avait prévu initialement le Gouvernement, d’étendre le champ de l’assistance technique qu’assurent les conseils départementaux pour les communes/EPCI aux secteurs de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat. Cette nécessité est d’autant plus impérieuse depuis la disparition de l’ATESAT. En outre et s’il en était besoin, une récente étude menée par l’ADCF et l’INET (CNFPT) intitulée : « Analyse de l’enquête « ingénierie » auprès des communautés de France », souligne clairement que « les conseils généraux et leurs agences (sont des) acteur majeurs et souvent uniques de l’ingénierie », et précise également que « lorsqu’on interroge les communautés sur les acteurs qu’elles jugent majeurs, la prééminence du conseil général est manifeste ». Aussi, pour toutes ces raisons, convient‑il de prévoir une extension du champ de l’assistance technique assurée par les collectivités départementales en faveur des communes/EPCI. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054127
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17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 905 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 902 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 902 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 922 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 922 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 894 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 894 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1036 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1036 — portant nouvelle organisation territoriale de la République