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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-157 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-157 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-156 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-156 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-155 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-155 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement COM-133 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Valérie Létard Amendement COM-133 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-137 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-137 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-140 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-140 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-139 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-139 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-138 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-138 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-136 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-136 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-127 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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« L’article L. 712-3 du code de l’énergie oblige à un raccordement toute installation neuve ou faisant l’objet d’une rénovation importante à tout réseau de chaleur ayant fait l’objet d’une procédure de classement, si le niveau de puissance des installations installées dépassent 30 kW. Cette puissance correspond à l’alimentation énergétique nécessaire à environ cinq logements en réhabilitation et une dizaine de logements en neuf. Les organismes HLM portent une attention particulière à la maîtrise des charges énergétiques globales des ménages qu’ils logent : dépenses liées aux consommations énergétiques, charges d’abonnements, charges d’entretien et d’exploitation et, dans le cas des réseaux de chaleur, charges d’amortissement des installations. L’objet de cet amendement est de permettre aux organismes HLM de ne pas raccorder les logements au réseau de chaleur dès lors que l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, préalable au permis de construire, visée au décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, mettrait en évidence que ledit raccordement ne se réalise pas au bénéfice de la maîtrise des charges énergétiques globales des ménages nouvellement raccordés. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054551
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15 janvier 2015 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-127 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-126 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-126 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-124 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-124 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-122 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-122 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-174 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-174 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-173 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-173 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-154 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-154 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-153 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-153 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-149 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-149 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Philippe Kaltenbach Amendement 1108 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-119 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-119 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-147 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-147 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-148 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-148 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-145 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-145 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-146 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-146 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-144 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-144 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-143 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte