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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 933 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 933 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 21 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 21 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 20 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 20 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 19 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 19 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 18 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 18 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 245 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 245 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 255 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 255 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 903 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 903 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 927 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 927 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Hermeline Malherbe Amendement 38 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Hermeline Malherbe Amendement 38 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 34 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 34 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 33 — de finances pour 2015
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« Le présent amendement vise à supprimer l’autorisation pour l’Etat de vendre à des tiers les informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées des automobilistes pour la circulation des véhicules, notamment à des fins de prospection commerciales. Il reprend un amendement identique adopté par le Sénat lors de l’examen du Projet de loi de finances pour 2014, mais qui n’a pas été maintenu dans le texte final par l’Assemblée après le rejet du texte par le Sénat. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054203
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17 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 33 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 32 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 32 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 31 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 31 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 30 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 30 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 29 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 29 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 28 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 28 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 27 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 27 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 26 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 26 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Hermeline Malherbe Amendement 25 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Hermeline Malherbe Amendement 25 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 24 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 24 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 23 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 23 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 919 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 919 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1015 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1015 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 252 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 252 — portant nouvelle organisation territoriale de la République