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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-157 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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« L’obsolescence programmée doit être fermement condamnée en tant que pratique visant à réduire, par l’introduction d’un dispositif interne, la durée de vie des appareils. Toutefois, vouloir créer une obligation d’affichage de la durée de vie des appareils reviendrait à garantir les produits sur la base de cette durée, au consommateur. De ce fait, une assurance obligatoire serait incluse dans le prix initial du produit, ce qui provoquerait une augmentation considérable du coût de celui-ci. Le choix d’une prise ou non de garantie supplémentaire doit demeurer un libre choix du consommateur. D'autre part, l’affichage de la durée de vie d’un produit nécessite au préalable de normaliser cette notion. Ce sujet fait actuellement l’objet de travaux, en vue de la remise d’un rapport gouvernemental suite à la promulgation de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la protection du consommateur. La commission européenne a également demandé aux instances européennes CEN et CENELEC de définir des normes de durabilité au niveau européen. Au regard de ces deux arguments, le présent amendement vise au retrait de cette disposition. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054594
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15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-157 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-156 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-156 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-155 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-155 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement COM-133 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Valérie Létard Amendement COM-133 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-137 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-137 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-140 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-140 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-139 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-139 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-138 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-138 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-136 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-136 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-127 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-127 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-126 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-126 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-124 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-124 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-122 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-122 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-174 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-174 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-173 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-173 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-154 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-154 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-153 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-153 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-149 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-149 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Philippe Kaltenbach Amendement 1108 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-119 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-119 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-147 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-147 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-148 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-148 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-145 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-145 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-146 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-146 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-144 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Michel Raison Amendement COM-144 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement COM-143 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte