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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1021 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1021 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 84 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Hervé Marseille Amendement 84 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-14 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-14 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-9 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-9 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1118 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1118 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-172 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-172 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-171 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-171 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-170 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-170 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-169 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-169 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-168 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-168 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-167 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-167 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-166 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-166 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-165 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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« Cet amendement vise à s’assurer que la vision architecturale du développement du mix électrique, à partir des énergies renouvelables, soit cohérente avec la programmation pluriannuelle de l’énergie. En effet, la programmation pluriannuelle de l’énergie est fixée à l’échelle nationale. Dès lors, il est indispensable de s’assurer que les autorisations d’exploitation respectent les objectifs d’exploitation des énergies renouvelables définis par la programmation pluriannuelle de l’énergie. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054602
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15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-165 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-164 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-164 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-163 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-163 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-162 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-162 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-161 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-161 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-160 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-160 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-159 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-159 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-158 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-158 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte