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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1021 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1021 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 84 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Hervé Marseille Amendement 84 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-14 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-14 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement COM-9 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Évelyne Didier Amendement COM-9 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1118 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Cet amendement a pour principal objet de rétablir la possibilité pour les métropoles et la métropole de Lyon de participer, dans le cadre d’une convention passée avec la région : - au financement des aides et régimes d’aides mis en place par la région (article L. 1511-2) ; - au financement des aides à des entreprises en difficulté ; - au capital des sociétés visées au 8° de l’article L. 4211-1 ; - à la souscription de parts dans un fonds commun de placement à risques à vocation régionale ou interrégionale ayant pour objet d’apporter des fonds propres à des entreprises. Il rétablit également la compétence de plein droit des métropoles et de la métropole de Lyon pour verser des subventions à des organismes ayant pour objet la création ou la reprise d’entreprises. Par ailleurs, l’amendement rétablit la possibilité d’octroyer des aides ponctuelles au lieu des seules aides inscrites dans un régime d’aide. En outre, s’agissant les pôles de compétitivité, il maintient la compétence dévolue, par la loi MAPTAM, à la métropole de Lyon et à l’ensemble des métropoles, à savoir la participation au co-pilotage des pôles de compétitivité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054621
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15 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1118 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-172 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-172 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-171 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-171 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-170 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-170 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-169 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-169 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-168 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-168 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-167 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-167 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-166 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-166 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-165 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-165 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-164 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-164 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-163 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-163 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-162 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-162 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-161 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-161 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-160 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-160 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-159 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-159 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement COM-158 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Dispositif Jérôme Bignon Amendement COM-158 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte