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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2014 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 995 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif André Reichardt Amendement 995 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Alinéa 6 Remplacer les mots : suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes par les mots : rationalisation des compétences et de l’organisation des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, notamment par l’élargissement de leurs périmètres »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1053896
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16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 736 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 736 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 735 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 735 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 734 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 734 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 708 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 708 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 494 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 494 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Philippe Kaltenbach Amendement 994 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Philippe Kaltenbach Amendement 994 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 993 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif André Reichardt Amendement 993 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Stéphane Ravier Amendement 973 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Stéphane Ravier Amendement 973 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 975 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 975 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Stéphane Ravier Amendement 972 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Stéphane Ravier Amendement 972 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 843 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 843 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 707 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Michel Savin Amendement 707 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 727 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 727 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Noël Guérini Amendement 483 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Noël Guérini Amendement 483 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement 386 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Daniel Laurent Amendement 386 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-François Longeot Amendement 992 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-François Longeot Amendement 992 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 941 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 941 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 947 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement 947 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 725 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 725 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 724 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 724 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 723 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 723 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 492 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 492 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 945 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement 945 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 944 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement 944 — portant nouvelle organisation territoriale de la République