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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2014 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 1003 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif André Reichardt Amendement 1003 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 1001 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif André Reichardt Amendement 1001 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 510 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement 510 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 743 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 743 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 742 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 742 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 498 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 498 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Georges Labazée Amendement 501 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Georges Labazée Amendement 501 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Georges Labazée Amendement 500 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Georges Labazée Amendement 500 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Georges Labazée Amendement 499 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Georges Labazée Amendement 499 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 1005 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 1005 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 1002 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 1002 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 1012 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 1012 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 1000 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 1000 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 998 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 998 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 741 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 741 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 740 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 740 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 496 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 496 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 495 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 495 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 744 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 744 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 999 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif André Reichardt Amendement 999 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 739 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 739 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 738 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 738 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 4132‑6 est ainsi rédigé : « Art. L. 4132‑6. – L’assemblée régionale établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Ce règlement intérieur détermine notamment les droits des groupes constitués en son sein en vertu de l’article L. 4133‑23. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition, s’agissant en particulier de la fixation de l’ordre du jour de ses délibérations. » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1053713
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16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 737 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 737 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 997 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif André Reichardt Amendement 997 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 996 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Philippe Dallier Amendement 996 — portant nouvelle organisation territoriale de la République