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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2014 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 1003 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif André Reichardt Amendement 1003 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 1001 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif André Reichardt Amendement 1001 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 510 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement 510 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 743 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 743 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 742 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 742 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 498 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 498 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Georges Labazée Amendement 501 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Georges Labazée Amendement 501 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Georges Labazée Amendement 500 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Georges Labazée Amendement 500 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Après l'alinéa 8 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 3211-1-1, il est inséré un article L. 3211-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 3211-1-... - En sa qualité de chef de file dans le domaine mentionné au 3° du III de l’article L. 1111-9, le département est notamment compétent pour intervenir dans les domaines suivants : « 1° Maintien et développement de l’accès des services au public ; « 2° Aménagement numérique et développement des usages, en coordination avec les autres niveaux de collectivité et les établissements publics de coopération intercommunale ; « 3° Soutien aux communes et à leurs groupements dans le cadre de politiques contractuelles territoriales portant notamment sur l’accès aux services, les équipements, les infrastructures et les besoins en assistance technique dans les conditions fixées à l’article L. 3232-1-1 ; « 4° Politiques d’aménagement des espaces ruraux et les politiques liées aux espaces naturels sensibles. » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1053407
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16 décembre 2014 Exposé des motifs Georges Labazée Amendement 499 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Georges Labazée Amendement 499 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 1005 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 1005 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 1002 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 1002 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 1012 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 1012 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 1000 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 1000 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 998 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 998 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 741 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 741 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 740 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 740 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 496 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 496 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 495 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 495 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 744 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 744 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 999 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif André Reichardt Amendement 999 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 739 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 739 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 738 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 738 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 737 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 737 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 997 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif André Reichardt Amendement 997 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 996 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Philippe Dallier Amendement 996 — portant nouvelle organisation territoriale de la République