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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 445 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 445 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 444 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 444 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 448 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 448 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 505 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement 505 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 507 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 507 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 509 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 509 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 508 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 508 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 503 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 503 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 502 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 502 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 450 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Odette Herviaux Amendement 450 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 504 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 504 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 753 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 753 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Vincent Éblé Amendement 669 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Vincent Éblé Amendement 669 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Noël Guérini Amendement 469 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Noël Guérini Amendement 469 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Noël Guérini Amendement 468 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Noël Guérini Amendement 468 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 751 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 751 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 750 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 750 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 668 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 668 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 667 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 667 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 513 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 513 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-François Longeot Amendement 1006 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-François Longeot Amendement 1006 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 747 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 747 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 512 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« L’ensemble des collectivités territoriales concernées étant associé à l’élaboration du projet de schéma et le projet de schéma étant soumis pour avis à leurs instances délibérantes, une soumission pour avis à la CTAP comprenant des représentants de ces collectivités qui ne sont pas nécessairement concernés n’est non seulement pas nécessaire mais peut au contraire perturber inutilement l’exercice. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1053422
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16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 512 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 511 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 511 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 443 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean Bizet Amendement 443 — portant nouvelle organisation territoriale de la République