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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 445 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 445 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 444 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 444 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 448 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 448 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 505 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement 505 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 507 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 507 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 509 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 509 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 508 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 508 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 503 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 503 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 502 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 502 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 450 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Odette Herviaux Amendement 450 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 504 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 504 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 753 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 753 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Vincent Éblé Amendement 669 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Vincent Éblé Amendement 669 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Noël Guérini Amendement 469 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Noël Guérini Amendement 469 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Noël Guérini Amendement 468 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Noël Guérini Amendement 468 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 751 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 751 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 750 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 750 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« I. - Alinéa 7 Après les mots : de pollution de l’air insérer les mots : de protection et de restauration de la biodiversité, II. - Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art L. 4251-1-1. - Pour les régions dont le schéma régional de cohérence écologique, prévu à l’article L. 371-3 du code de l’environnement, a été adopté avant la publication de la loi n° du portant nouvelle organisation territoriale de la République, ce schéma est intégré au schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire tel que défini par le présent article. « À titre transitoire, lorsque le schéma régional de cohérence écologique n’aura pas été adopté avant la publication de la loi précitée, ce schéma reste le document sectoriel de planification en vigueur, jusqu’à son intégration dans le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire à l’occasion de la première révision de celui-ci. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1053725
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16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 668 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 668 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 667 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 667 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 513 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 513 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-François Longeot Amendement 1006 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-François Longeot Amendement 1006 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 747 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 747 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 512 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 512 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 511 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 511 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 443 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean Bizet Amendement 443 — portant nouvelle organisation territoriale de la République