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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 445 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 445 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 444 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 444 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 448 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 448 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 505 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement 505 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 507 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 507 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 509 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 509 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 508 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 508 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 503 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi exclut la protection de la biodiversité des thématiques obligatoires traitées par le SRADDT. Cela a pour conséquence de laisser de coté le document de planification régionale dédié à la biodiversité, le schéma régional de cohérence écologique, en dehors de ce nouveau SRADDT à vocation intégratrice. La protection de la biodiversité a pourtant vocation à s’intégrer pleinement dans la stratégie générale d’aménagement du territoire au même titre que les transports, la maitrise de l’énergie, ou la prévention des déchets. Cet amendement permet de réintégrer la protection de la biodiversité au sein du SRADDT qui se substituera en conséquence au schéma régional de cohérence écologique prévu à l’article L371-3 du code de l’environnement. Il prévoit néanmoins une disposition transitoire destinée à ne pas perturber la dynamique d’élaboration actuelle des SRCE en décalant l’intégration des SRCE aux SRADDT à la première révision de ces derniers, laissant ainsi à toutes les régions le temps d’adopter leurs premiers SRCE et d’organiser leur rapprochement dans le cadre des fusions issues du projet de loi relatif à la délimitation des régions. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1053411
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16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 503 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 502 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 502 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 450 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Odette Herviaux Amendement 450 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 504 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 504 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 753 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 753 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Vincent Éblé Amendement 669 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Vincent Éblé Amendement 669 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Noël Guérini Amendement 469 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Noël Guérini Amendement 469 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Noël Guérini Amendement 468 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Noël Guérini Amendement 468 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 751 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 751 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 750 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 750 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 668 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 668 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 667 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 667 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 513 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 513 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-François Longeot Amendement 1006 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-François Longeot Amendement 1006 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 747 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Ronan Dantec Amendement 747 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 512 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 512 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Patriat Amendement 511 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Patriat Amendement 511 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 443 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean Bizet Amendement 443 — portant nouvelle organisation territoriale de la République