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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 243 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 243 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-François Longeot Amendement 1004 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Jean-François Longeot Amendement 1004 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 72 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 72 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 396 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Sylvie Robert Amendement 396 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 915 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 915 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 249 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 249 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-47 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
18 décembre 2014 Dispositif André Reichardt Amendement COM-47 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 539 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Gérard Miquel Amendement 539 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Pascal Allizard Amendement 548 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Pascal Allizard Amendement 548 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 189 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 189 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 844 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 844 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Maurice Vincent Amendement 6 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Maurice Vincent Amendement 6 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 414 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Michel Savin Amendement 414 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 868 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 868 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 21 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 21 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 188 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 188 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Pascal Allizard Amendement 547 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Pascal Allizard Amendement 547 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 22 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Claude Kern Amendement 22 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 9 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Georges Patient Amendement 9 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 17 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 17 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 16 — de finances pour 2015
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« Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2015 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2014. Les Chambres d’agriculture contribuent au redressement des comptes publics de la France : l’article 18 du projet de loi de Finances procède à un prélèvement exceptionnel sur leurs fonds de roulement de 45 millions d’euros au profit du budget de l’Etat. Prévoir en plus de ce prélèvement exceptionnel une baisse de la TATFNB multiplie inutilement les difficultés pour les Chambres d’agriculture : - l’évolution de la TATFNB a été nettement inférieure à l’inflation ces 10 dernières années et très en-deçà de l’évolution des autres taxes et impôts locaux, d’autant que la TATFNB, fixée en valeur et non en taux, ne bénéficie pas de la revalorisation des bases imposables. - la baisse de la TATFNB n’aurait aucun impact sur la compétitivité des exploitations agricoles (elle représente en effet moins de 50 centimes d’euros par hectare en moyenne) et concerne les propriétaires. Enrevanche, la diminution de 15 millions d’euros des recettes des Chambres d’agriculture menacerait l’emploi (au moins 3 emplois par chambre, jusqu’à 300 emplois au global), la proximité dans les territoires et leurs investissements d’avenir. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054150
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17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 16 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 911 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 911 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 929 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 929 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 931 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 931 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Vincent Éblé Amendement 22 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Vincent Éblé Amendement 22 — de finances rectificative pour 2014