Amendements — Sénat

« D’une part, en termes de compréhension, on ne saisit pas bien le sens de la disposition qui laisse entendre que la réduction du nombre de syndicats permettrait de supprimer des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il est donc plus approprié d’indiquer que cet objectif de réduction du nombre de syndicats, sans le remettre nullement en cause, concourt à la rationalisation des périmètres et des compétences des intercommunalités. D’autre part, cette notion de rationalisation constitue une réponse mieux adaptée à la diversité des situations locales. En effet, il convient d’éviter une interprétation univoque qui pourrait conduire le préfet, à chaque fois qu’il se trouve confronté à une situation qualifiée de double emploi, à privilégier systématiquement la suppression du syndicat ou le retrait d’une partie de ses communes membres, y compris si le transfert automatique de tout ou partie des compétences à un EPCI à fiscalité propre doit remettre en cause la cohérence technique des ouvrages existants, fragiliser les logiques de bassins applicables dans le secteur de l’eau, voire conduire au démantèlement des grands syndicats qui se sont développés dans les domaines concernés et qui ont fait les preuve de leur efficacité et de leur capacité à générer des économies d’échelle. En agissant ainsi, il en résulterait une situation paradoxale et totalement contre-productive, puisque ces grands syndicats de taille généralement départementale, outre le fait qu’ils sont relativement peu nombreux, seraient réduits au même sort que to … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →