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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 188 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 188 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Pascal Allizard Amendement 547 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Pascal Allizard Amendement 547 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 22 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Claude Kern Amendement 22 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 9 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Georges Patient Amendement 9 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 17 — de finances pour 2015
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« Ce prélèvement maximum de 5 %, en plus de la baisse de 5 % de la taxe notifiée aux chambres d’agriculture et des prélèvements sur fonds de roulement, aboutira à une véritable asphyxie budgétaire de ces dernières et entraînera, à terme des licenciements. L’amendement propose de laisser de la souplesse aux établissements du réseau des chambres d’agriculture pour adapter l’abondement du fonds national de solidarité et de péréquation à leur capacité de financement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054151
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17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 17 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 16 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 16 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 911 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 911 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 929 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 929 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 931 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 931 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Vincent Éblé Amendement 22 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Dispositif Vincent Éblé Amendement 22 — de finances rectificative pour 2014
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 933 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 933 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 21 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 21 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 20 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 20 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 19 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 19 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement 18 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Gérard César Amendement 18 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 245 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 245 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 255 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Louis Nègre Amendement 255 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 903 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 903 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 927 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Dispositif Christian Favier Amendement 927 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
17 décembre 2014 Exposé des motifs Hermeline Malherbe Amendement 38 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Hermeline Malherbe Amendement 38 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 34 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 34 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 33 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 33 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 32 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 32 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 31 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 31 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 30 — de finances pour 2015
17 décembre 2014 Dispositif Yvon Collin Amendement 30 — de finances pour 2015