geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 5 165 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-111 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-109 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-109 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-108 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-108 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-175 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-175 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-174 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-174 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-162 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-162 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-107 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-107 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-106 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-106 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-104 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-104 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-161 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-161 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-158 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
× Refermer
« L’article 22 se borne à remplacer la notion de prime d’intéressement en raison de la « performance collective » par celle prime de « résultats collectifs ». Il s’agit donc d’un simple changement de dénomination, les modalités de versement des primes dans la fonction publique relevant du pouvoir règlementaire. Le Gouvernement juge que le terme de « résultat collectif » est « plus adapté à l’esprit et à l’organisation du service public ». Le rapporteur ne peut souscrire à cette analyse, la notion de « performance » étant tout à fait adaptée à l’exigence d’efficacité du service public comme le démontrent les projets annuels de performance. Il ne voit pas non plus l’intérêt de modifier la dénomination d’une prime sans en modifier les conditions de versement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1078929
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-158 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-78 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-78 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-160 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-160 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-110 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-110 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-105 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-105 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-103 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-103 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-102 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-102 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-101 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-101 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-100 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-100 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-77 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-77 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-76 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-76 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-74 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-74 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-99 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-99 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-98 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-98 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-97 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-97 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-72 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires