Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
8 janvier 2016	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 76 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Roland Courteau	Amendement 75 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Dispositif	Roland Courteau	Amendement 75 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annie David	Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
8 janvier 2016	Dispositif	Annie David	Amendement 35 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annick Billon	Amendement 3 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
× Refermer « La Loi de transition énergétique a conforté la priorité donnée à la prévention de la production des déchets dont la lutte contre le gaspillage alimentaire en y associant des objectifs ambitieux de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habiant et de réduction des déchets des activités économiques. Dans ce contexte, le don de denrées aliementaires par un commerce de détail alimentaire à une association qui contribue à l'atteinte de ces objectifs, répond non seulement à des enjeux éthiques et économiques mais aussi écologiques. Cependant, il est nécessaire que l'intégrité des denrées alimentaires données soit assurée en amont, notamment pour induire des conditions optimales de conservation et de stockage. Le respect de celles-ci permettra d'optimiser la logistique de redistribution et de ne pas affecter l'image des associations. Un certain nombre de collectivités ont signalé récemment retrouver régulièrement, dans le circuit de gestion des déchets, un nombre croissant d'invendus alimentaires donnés aux associations mais non redistribués. Or, les collectivités en charge de la ollecte des déchets ne souhaitent ps que ces denrées alimentaires non redistribuées pour des raisons de qualité des produits se retrouvent in fine dans le circuit de collecte des déchets ménagers en bout de chaîne, et donc à la charge des contribuables locaux, alors qu'ils sont produits initialement par les distributeurs du secteur alimentaire. Ainsi, en assurant la qualité des produits donnés, il est possible d'atteindre un pourcentage de redistribution des invendus plus él … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1079142 Sort du texte Retiré 4 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/269/Amdt_3.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
8 janvier 2016	Dispositif	Annick Billon	Amendement 3 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annick Billon	Amendement 6 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Dispositif	Annick Billon	Amendement 6 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annick Billon	Amendement 5 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Dispositif	Annick Billon	Amendement 5 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Exposé des motifs	Annick Billon	Amendement 4 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
8 janvier 2016	Dispositif	Annick Billon	Amendement 4 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
7 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 44 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 52 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 52 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 46 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
7 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 46 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 29 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 29 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 28 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 28 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 25 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 25 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 27 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 27 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 23 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 23 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 45 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 45 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 43 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 43 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 42 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 42 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 41 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 41 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 40 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 40 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 39 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 39 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 35 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 35 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 33 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 33 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 30 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 30 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 20 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 20 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
6 janvier 2016	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 19 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages