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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 359 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 358 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 358 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 357 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 357 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 356 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 356 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 374 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 374 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 373 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 373 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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« Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre III du code de l’environnement est complété par un article L. 333‑… ainsi rédigé : « Art. L. 333‑… – La Fédération des parcs naturels régionaux de France a vocation à regrouper l’ensemble des parcs naturels régionaux. Elle assure l’animation et la coordination technique du réseau des parcs naturels régionaux ainsi que la valorisation de leurs actions et leur représentation au niveau national et international. « Elle est consultée dans le cadre des procédures de classement ou de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux dans des conditions fixées par décret. « Elle assure un rôle de conseil auprès des syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux pour la mise en œuvre de leurs missions. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079638
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14 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 355 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 355 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 366 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 366 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 365 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 365 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 364 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 364 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 362 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 362 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 361 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 361 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 360 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 360 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Hervé Poher Amendement 292 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Hervé Poher Amendement 292 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Hervé Poher Amendement 267 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Hervé Poher Amendement 267 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 289 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 289 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Jacques Lasserre Amendement COM-2 — Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres…
14 janvier 2016 Dispositif Jean-Jacques Lasserre Amendement COM-2 — Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres…
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 40 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 40 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 52 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jacques Mézard Amendement 52 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Hermeline Malherbe Amendement 48 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Hermeline Malherbe Amendement 48 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 57 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 57 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 55 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 55 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 41 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 41 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 7 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-François Husson Amendement 7 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 44 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 44 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 42 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée