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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 216 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 170 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement 170 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 130 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement 130 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 142 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 142 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 141 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 141 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 140 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 140 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 139 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 139 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 137 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 137 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 136 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 136 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 135 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 135 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 134 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 134 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 133 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 133 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 132 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 132 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 131 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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« La loi biodiversité est censée transcrire en droit français la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Or, la formulation initiale exclue toute connaissance liée à une utilisation culturelle, sanitaire, récréative, etc. de la biodiversité et des écosystèmes associés. Pour rappel, selon l'Art 8 j de la CDB, la partie contractante: « respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ». La formulation du texte réduit beaucoup trop la portée de la CDB. En France, les pratiques dynamiques et innovatrices de paysans, de jardiniers et de nombreux autres citoyens apportent une immense contribution à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique. Elles doivent être encouragées et protégées par la législation pour assurer leur avenir. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079341
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13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 131 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
12 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 11 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
12 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 11 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
12 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-12 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
12 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-12 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
12 janvier 2016 Exposé des motifs Rémy Pointereau Amendement 1 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016 Dispositif Rémy Pointereau Amendement 1 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 5 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 5 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
12 janvier 2016 Dispositif André Reichardt Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
12 janvier 2016 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
12 janvier 2016 Dispositif André Reichardt Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 25 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 25 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 24 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 24 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 22 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 22 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 14 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 14 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 19 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 19 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 16 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée