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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 177 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 176 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 176 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 175 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 175 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 174 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 174 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 173 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 173 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 224 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 224 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 223 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 223 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 222 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 222 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 221 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 221 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 217 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 217 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 216 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 216 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 170 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement 170 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 130 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement 130 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 142 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 142 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 141 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 141 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 140 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 140 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 139 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 139 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 137 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 137 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 136 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 136 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 135 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 135 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 134 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 134 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 133 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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« Parce que le Protocole de Nagoya prévoit que soit obtenu le consentement préalable des communautés d’habitants pour l’accès aux ressources génétiques les concernant, cet amendement vise à instaurer, pour l’accès aux ressources génétiques à des fins non commerciales, une obligation d’information de toutes les communautés d’habitants concernées – et non des seuls parcs nationaux. En Guyane, cette obligation d’information préalable est essentielle. C’est la juste considération pour des communautés qui utilisent et préservent de longue date ces ressources, et la garantie d’un dialogue républicain entre les communautés et l’Etat. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079343
Sort du texte Adopté
4 signataires. Le premier est affiché.
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13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 133 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 132 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 132 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 131 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 131 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
12 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 11 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
12 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 11 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
12 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-12 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…