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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 177 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 176 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 176 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 175 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 175 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 174 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 174 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 173 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 173 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 224 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 224 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 223 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 223 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 222 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 222 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 221 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 221 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 217 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 217 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 216 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 216 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 170 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement 170 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 130 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement 130 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 142 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 142 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 141 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 141 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 140 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 140 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 139 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 139 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 137 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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« Afin d’assurer au demandeur la formulation d’un avis éclairé, les assemblées délibérantes pourront s’appuyer sur des comités territoriaux représentatifs de l’ensemble des parties prenantes, qui pourront émettre des avis sur les demandes d’accès et d’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. En Guyane française, l’Assemblée Régionale a institué en décembre 2012 un Comité régional de coordination composé de 7 collèges : collège des collectivités et communes, collège de l’Etat et de ses administrations, collège des organismes scientifiques de recherche, collège des gestionnaires des milieux naturels et animateurs de territoire, collège des associations naturalistes et ONG, collège des professionnels des bio-ressources, collège des représentants des communautés autochtones et locales. Ce Comité régional de coordination, qui appuie le Parc Amazonien de Guyane (PAG) dans le déploiement d’un dispositif APA sur son périmètre, a d’ores et déjà fait preuve de son efficacité et de l’intérêt de son existence. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079347
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13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 137 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 136 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 136 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 135 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 135 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 134 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 134 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 133 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 133 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 132 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 132 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 131 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 131 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
12 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 11 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
12 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 11 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
12 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-12 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…