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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 216 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 170 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Roland Courteau Amendement 170 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 130 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement 130 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 142 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 142 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 141 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 141 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 140 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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« Le projet de loi prévoit une amende d’un million d’euros lorsque l’utilisation des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels sans autorisation donne lieu à une utilisation commerciale. Un tel montant n’est pas dissuasif pour les grandes entreprises tandis qu’il paraît disproportionné pour les petites et moyennes entreprises. Une amende assise sur le chiffre d’affaires de l’entreprise paraît bien plus adaptée aux différents cas de biopiraterie. A titre d’exemple, en vertu de l’article 23 2) du règlement n° 1/2003, la Commission européenne peut infliger aux entreprises ne respectant pas certaines règles du droit de la concurrence une amende administrative maximale de 10 % du chiffre d’affaires annuel qu’elles ont réalisé sur le plan mondial. Une amende plafonnée à hauteur de 5% du chiffre d’affaire annuel global de l’entreprise en cas d’utilisation commerciale des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels sans autorisation, permettrait à la fois des sanctions plus justes et aurait un plus grand pouvoir de dissuasion. Par ailleurs, cette modalité n’empêche en rien le juge, selon le droit pénal et en fonction de la gravité du pillage de prononcer une sanction proportionnée à la fraude, et ce, jusqu’à 5 % du chiffre d’affaire annuel global de l’entreprise. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079350
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13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 140 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 139 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 139 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 137 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 137 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 136 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 136 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 135 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 135 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 134 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 134 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 133 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 133 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 132 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 132 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 131 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 131 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
12 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 11 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
12 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 11 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
12 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-12 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
12 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-12 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
12 janvier 2016 Exposé des motifs Rémy Pointereau Amendement 1 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016 Dispositif Rémy Pointereau Amendement 1 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 5 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 5 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
12 janvier 2016 Dispositif André Reichardt Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
12 janvier 2016 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
12 janvier 2016 Dispositif André Reichardt Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 25 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 25 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 24 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 24 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 22 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 22 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 14 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 14 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 19 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 19 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 16 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée