geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 5 149 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 478 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 463 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 463 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 477 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 477 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 462 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 462 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 495 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 495 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 476 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 476 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 472 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 472 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 461 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 461 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 475 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 475 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 557 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Alain Bertrand Amendement 557 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 460 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 460 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 466 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Joël Labbé Amendement 466 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 391 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 391 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 397 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 397 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 396 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Maurice Antiste Amendement 396 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 416 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
× Refermer
« L’article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine prévoit que, « par dérogation à l’article L. 581‑2 du code de l’environnement, dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de travaux sur les immeubles classés ou des demandes d’accord de travaux sur les immeubles inscrits, l’autorité administrative chargée des monuments historiques peut autoriser l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage. Les recettes perçues par le propriétaire du monument pour cet affichage sont affectées par le maître d’ouvrage au financement des travaux. » Or, cette disposition a trop largement favorisé un affichage publicitaire géant dans certains espaces pourtant protégés, notamment à Paris, et sur une période longue dépassant souvent le temps des travaux. Cette disposition va même, dans certains cas, à l’encontre de l’article L. 581‑8 qui « interdit la publicité à l’intérieur des agglomérations », à « moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire. » Aussi, afin de préserver nos paysages urbains remarquables du matraquage publicitaire, le présent amendement propose de mettre fin à cette disposition. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079679
Sort du texte Retiré
4 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 janvier 2016 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 416 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Jacques Lasserre Amendement COM-1 — Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres…
14 janvier 2016 Dispositif Jean-Jacques Lasserre Amendement COM-1 — Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres…
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 453 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 453 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 452 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 452 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 451 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 451 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 450 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 450 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 449 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 449 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 448 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 448 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 446 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 446 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 445 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 445 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
14 janvier 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 444 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages